Date de dernière mise à jour : 9 mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits (cafés torréfiés, accessoires de café, etc.) réalisées via le site internet www.lecafeiste.fr (ci-après le « Site ») par Dylann KERSUSAN – dénomination sociale Le Caféiste – entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 34 chemin Meney 38100 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Grenoble sous le numéro 849487319 (ci-après le « Vendeur »).
Le Site propose la vente en ligne de cafés fraîchement torréfiés et d’accessoires. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après le « Client »).
Article 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et descriptions des produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent nullement le Vendeur.
Article 3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande et sont facturés en supplément.
Article 4. Commande
Le Client passe sa commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le Site. Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il doit également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après règlement (via un lien de paiement) et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Article 5. Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via un système de lien de paiement sécurisé proposé par Brevo. Le Vendeur n’a pas accès aux données de paiement du Client. Le paiement est entièrement sécurisé. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande OU en point retrait (adresse précisée lors de la commande). Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter le Vendeur pour s’informer du suivi de sa commande. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 5 jours ouvrés non dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande et être remboursé.
Article 7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non ouverts et non consommés, accompagnés de la facture d’achat.
Nouveauté 2026 (Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026) : Pour faciliter l’exercice de ce droit, le Vendeur met à disposition du Client sur le Site son adresse mail ainsi que son numéro de téléphone professionnel, facilement accessible et identifiable, permettant d’exercer le droit de rétractation de manière simple et gratuite.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ce qui peut s’appliquer à certains produits alimentaires comme le café une fois l’emballage ouvert).
Article 8. Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
•Garantie légale de conformité : Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
•Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 9. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur :
•Par e-mail : contact@lecafeiste.fr
•Par téléphone : 06 63 09 98 69
•Par courrier : 34 chemin Meney 38100 Grenoble
Article 10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 11. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité du Site.
Article 12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour les Clients ayant la qualité de commerçant, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
Article 13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les consulter régulièrement.